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Informations légales
Gurbasant Singh Thielefeldt
Sat Nam Versand
Ringstrasse 98
D- 64823 Groß-Umstadt
Fon: +49 (0) 6078 - 789060
Fax: +49 (0) 6078 - 789065
Email: info@satnam.eu
USt-ID-Nr. (VAT-No.): DE 112102237
Sat Nam Versand est une société qui vend des produits issus
de l'agriculture biologique, en accord avec le système de contrôle
EG.
Ainsi, nous sommes en accord avec l'article 10, paragraphe 1 et 2 de la
législation biologique EG. DE-007 Eco-Control, le numéro
de contrôle est D- HE-007-05263-B.
Exclusion de responsabilité- général
S'il advenait que le contenu de ce site, ou parties, transgresse les
droits des tiers ou tout autre obligation légale, ou mène
à tout autre problème juridique de compétition, nous
demandons un avis immédiat et approprié, dans les moindres
détails, exempt de frais. Nous garantissons que tout problème
exposé justifié, problème, passage ou parties de
ce site internet sera retiré ou modifié selon la réclamation
légalement justifiée dans un laps de temps approprié,
sans la nécessité de s'en remettre à un support juridique.
La consultation d'un avocat, qui peut conduire à un avis aux frais
du propriétaire, ne représente pas sa volonté supposable,
et parce qu'il poursuit des objectifs non conformes en avançant
un motif dominant de procès juridique, avec l'intention spéciale
de générer des frais, c'est une violation du §13 Abs.
5UWG (Allemagne), autant qu'une violation du droit de limitation des dommages
et intérêts. En ce qui concerne les contenus offerts sur
le compte des affiliés, nous revendiquons le droit à a responsabilité
en accord avec le § 5 Nr. 3 TDG et § 11 TDG (Allemagne).
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En dépit des plus grands soins et contrôles apportés
aux contenus, nous nous dégageons de toute responsabilité
sur le contenu des sites extérieurs. Les propriétaires des
sites extérieurs sont exclusivement responsables de leurs contenus.
Sat Nam Versand n'a aucune influence sur le contenu ou sur l'actualisation
des sites étrangers et affiliés. Pour ces liens nous revendiquons:
La société Sat Nam Versand n'a aucune influence sur le design
et le contenu des sites internets extérieurs. Elle se distancie
de tout contenu étranger, également lorsque Sat Nam versand
a établit un lien vers ces sites extérieurs.
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le lien il n'y avait aucun contenu illégal reconnaissable. Sat
Nam Versand n'a aucune influence sur le contenu, les droits d'auteurs
ou l'agencement actuel ou futur des sites affiliés. Ainsi, Sat
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affiliés, y compris tout site qui se trouverait modifié
après avoir été affilié. Seul le propriétaire
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ou incomplet et surtout pour l'utilisation ou la non utilisation d'information
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